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1 налогообложение доходов
fiscalité des revenus, imposition des revenusРусско-французский юридический словарь > налогообложение доходов
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Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Imposition directe — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… … Wikipédia en Français
Baremes de l'impot sur le revenu des personnes physiques en France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français
Barèmes De L'impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques En France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français
Barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français